Monthly Archives: décembre 2016

PARTIE 6 : LA COLLECTE DES DONNES (PASSEPORTS)

Dans les affaires en cours. Considérant A : Une agence agréée HAJJ(Grand Pèlerinage à la Mecque). Considérant  B située dans X ville :  Une agence non agréée HAJJ, et qui en période du HAJJ fait le forfait du HAJJ et qui dénature sa vrai nature juridique sans informer le consommateur moyen musulman. Considérant C :

DISTRIBUTION SELECTIVE ET DROIT A LA CONCURRENCE- PARTIE 5

Considérant A : Une agence agréée HAJJ(Grand Pèlerinage à la Mecque). Considérant  B :  Une agence non agréée HAJJ, et qui en période du HAJJ fait le forfait du HAJJ. Considérant C :  Certaines association de Mosquée qui font aussi des départs HAJJ en étroite collaboration avec B où A et qui ne font jouer

LA CLAUSE ABUSIVE

Définition : il s’agit d’une clause qui, dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. Conditions : la clause doit figurer dans un contrat

L’EVEIL DES CONSCIENCES PARTIE 4

  Sur la photo ci dessus dans notre dossier. Une agence de voyage non agrée(ici appelè B) à laissé à l’abandon tout un groupe avec des personnes âgées malades dans le quartier el azazya â environ 8kms de la Mecque sans contrat de voyage. L agence agréee hajj ici A lui a vendu le service

l’EVEIL DES CONSCIENCES 3 EME PARTIE

Au vu de la politique des quotas imposée par l’Arabie Saoudite ,nous sommes placés dans un cloisonnement de l’offre,  car nous ne pouvons, à ce jour acheter des forfaits hors du territoire nationale et les  agences de voyages, profitent de cet avantage et nous privent du jeu de  la concurrence. Ce facteur de dissuasion décourage

L’ EVEIL DES CONSCIENCES PARTIE 2

                      La clarification du régime de responsabilité des agences de voyages en ligne : Depuis l’adoption de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 relative à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, les agences de voyages sont soumises à un double régime

L’EVEIL DES CONSCIENCES PARTIE 1 LA TVA HORS CEE

Conformément aux dispositions de l’article 262 bis du CGI, les prestations de services des agences de voyages sont exonérées lorsqu’elles se rapportent à des services exécutés hors de l’Union européenne.   Pour les voyages en dehors de l’Union européenne, la proposition devrait rester sans conséquences pour le niveau des prix étant donné que les règles