Daily Archives: 14 décembre 2016

LA CLAUSE ABUSIVE

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Définition : il s’agit d’une clause qui, dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. Conditions : la clause doit figurer dans un contrat

L’EVEIL DES CONSCIENCES PARTIE 4

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  Sur la photo ci dessus dans notre dossier. Une agence de voyage non agrée(ici appelè B) à laissé à l’abandon tout un groupe avec des personnes âgées malades dans le quartier el azazya â environ 8kms de la Mecque sans contrat de voyage. L agence agréee hajj ici A lui a vendu le service