La condamnation pour omissions trompeuses de l’agences de voyages non agréée hajj Neostream située dans la ville de Nice (06) entraine-t-elle le vice de forme de tous les contrats passés entre Amen voyages et Neostream,pendant de nombreuses années ? Comme vous pouvez le constater dansl’article de presse ci-dessous, il y a bien une corrélation évidente

Une agence de voyages condamnée.   Voici un cas de Jurisprudence lourd de conséquences financières et qui risque de secouer beaucoup les agences devoyages qui vendent des forfaits au pèlerinage à la Mecque . Une victime que nous avons aussi aidé vient de gagner en première instance le procès intenté auprès du tribunal judiciaire de

L’ important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir : La Directive 2014/104/UE sitpule : Considérant 45 :   Une partie lésée qui a prouvé qu’elle a subi un préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence doit encore démontrer l’étendue de ce préjudice pour pouvoir obtenir des dommages et intérêts.     Article

L’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir :     PLUS JAMAIS ÇA ! PLUS JAMAIS AVEC EUX !     De façon cartésienne, il faut se poser les questions suivantes : Preuve à l’appui . Sans aucun contrôle, pendant de   nombreuses années, pourquoi des agences   de voyages non immatriculées

L’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir. Comment enterrer dignement nos défunts de confession musulmane face à l’absence de carrés confessionnels musulmans ?  https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/04/13/coronavirus-les-africains-de-france-ne-savent-plus-ou-enterrer-leurs-morts_6036472_3212.html Une urgence signalée au Président de la République, par courrier, en date du 13 mars 2019 en page 22. Lettre disponible en page d’accueil sur le site de

Depuis de nombreuses années , des agences de voyages agréées Hajj, et leurs soi-disant partenaires commerciaux, des agences de voyages non agréées Hajj ont transmis des visas Hajj, gratuits, à des agences de voyages radiées et non immatriculées sur Atout France et qui ont vendu des forfaits touristiques à des milliers de victimes ( preuve

A transmettre au maximum L’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir. Démêlons le vrai du faux pour alerter, informer et sensibiliser.   Réponse de Atout France en photo, le seul organisme en France qui délivre des immatriculations touristiques. Comme vous pouvez le constater, pendant de nombreuses années et sans aucun contrôle, des

A TRANSMETTRE AUTOUR DE VOUS AU MAXIMUM. L’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir. Nous avons reçu ce flyer. Nous allons pour toute la communauté musulmane le décortiquer. Le titre  : Accompagnement par des mosquées Quelles mosquées ? Lieu ? Adresse ? Téléphone? Prix : 4990 € En face du HARAM Jabal

Aux Citoyens Musulmans et à tous nos bénévoles de France. A  transmettre autour de vous au maximum. LE GRAND DEBAT NATIONAL. Transformer des colères en solutions. Des agences de voyages  continuent à recevoir des visas tous les ans alors que nous avons des preuves qu’elles ont trompé et trompent encore les consommateurs musulmans, avec leurs

A transmettre autour de vous au maximum.   A visionner l’émission sur les arnaques à la Mecque.   On parle de notre association dès le début de l’émission.   https://mobile.france.tv/france-3/in-situ/663267-tourisme-religieux-un-sacre-business.html#xtref=acc_dir   Merci également de visionner la vidéo sur le site pour mieux comprendre notre lutte depuis des années et merci de nous aider financièrement sur

A transmettre au maximum autour de vous l’émission sur les arnaques à la Mecque. https://youtu.be/ar90dGqs2nM Le président de la république, Emmanuel Macron a déclaré :  » Je ne veux plus de gens qui utilisent l’argent du pèlerinage pour faire n’importe quoi » Il réclame le « contrôle par l’État » et de la « transparence

A transmettre autour de vous au maximum. On parle de notre association. http://www.europe1.fr/societe/comment-sorganisent-les-pelerinages-a-la-mecque-3750098 Merci également de visionner la vidéo sur le site pour mieux comprendre notre lutte depuis des années et merci de nous aider financièrement sur le lien suivant.  https://www.cotizup.com/acef-film.   » Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui vous pose des

A partager au maximum autour de vous. Partir à la Mecque sans contrat de voyage, et ceci depuis des années. Violation caractérisé du droit communautaire, de la directive européenne 90/314/CEE de la part de plusieurs agences de voyages sans foi ni loi qui ont utilisé des rabatteurs sans contrat de travail qui ont récupéré passeports

A transmettre autour de vous au maximum : le président de l’association ACEF qui lutte contre les arnaques à la Mecque  sur Beur Fm. Partie 1 https://youtu.be/J4Og9SCboQQ Partie 2. https://youtu.be/5qwAYUEAT2s Partie 3 https://youtu.be/Z1wW3MGTy28 Merci également de visionner la vidéo sur le site pour mieux comprendre notre lutte depuis des années et merci de nous aider

L ‘important ce n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir. A transmettre au maximum autour de vous.   Si vous êtes victimes d’une arnaque à la Mecque, Voilà  les nouvelles démarches qu’aucun pélerin ne faisait jusqu’ici et que le président de l’association ACEF vous propose d’effectuer avant le départ à la Mecque, sur

A transmettre autour de vous au maximum.  Omar Dakir : \’Les visas pour la Mecque ne devraient pas être dans le forfait\’ | Courrier de l\’Atlas http://www.lecourrierdelatlas.com/economie-omar-dakir-les-visas-pour-la-mecque-ne-devraient-pas-etre-dans-le-forfait–20194#.W0TB885S_CQ.whatsapp. A lire et transmettre au maximum. Blog le ticket de métro. https://t.co/fe2AEUckpH https://t.co/wLikV5PPxW  » Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui vous pose des problèmes, mais c’est

Objet : Pratiques commerciales trompeuses Par la présente je tiens à signaler à votre attention des faits qui concernent actuellement mon pèlerinage à la Mecque.   En effet, en date du (date), j’ai été dans votre agence de voyage pour m’inscrire pour mon départ au pèlerinage à la Mecque. Je vous précise que vos Obligation d’information

L’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir. En remplacement de la perte des commissions des compagnies aériennes, le 1 avril 2007, les agences de voyages ont revu leur business plan. Elles prélèvent désormais des frais d’acte pour la réservation de billets d’avion, pour les locations de voiture ou les réservations d’hôtels. Ces frais comptent pour

A TRANSMETTRE AU MAXIMUM. On parle de notre association sur MIZANE INFO Partagez aussi au  MAX cette vidéo et cagnotte :Film explicatif : Arnaques au HAJJ/OMRA ! -> https://youtu.be/8d14mlWZtN0 Voila le lien pour nous aider financièrement. https://www.cotizup.com/acef-film. Association ACEF Lutte contre les prix exorbitants du hajj et les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives dans ce

 A TRANSMETTRE AU MAXIMUM. On parle de notre association dans le journal L’Obs. Partagez aussi au  MAX cette vidéo et cagnotte :Film explicatif : Arnaques au HAJJ/OMRA ! -> https://youtu.be/8d14mlWZtN0 Voila le lien pour nous aider financièrement. https://www.cotizup.com/acef-film. Association ACEF Lutte contre les prix exorbitants du hajj et les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives dans

Selon l’Art. 2 nº 5 de la Directive Européenne  90/314/CEE. le « contrat » désigne « l’accord qui lie le consommateur à l’organisateur et/ou au détaillant » Directive européenne transposée par certaines agences de voyage ? Des millions de  consommateurs musulmans sont trompés par des agences de voyage qui, depuis des années, n’ont jamais donné

A TRANSMETTRE AU MAXIMUM. L’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir. Les graves difficultés économiques que connaissent les ménages les poussent à être de plus en plus regardant sur les produits qu’ils achètent et plus particulièrement sur les prix de vente. S’il est important de savoir quels éléments sont compris dans le

L’ IMPORTANT  N’EST  PAS  DE  CONVAINCRE  MAIS  DE FAIRE RÉFLÉCHIR. Depuis de nombreuses année, lorsqu’un problème surgit, on entend le rabatteur dire cette phrase :  » Ce n’ est pas ma faute, c’ est l’agence de voyage.. »  Sauf que :    » Nul n’est censé ignorer la loi ». Un arsenal d’articles de lois vient

A TRANSMETTRE AU MAXIMUM SVP  L’ IMPORTANT N’EST PAS DE CONVAINCRE MAIS DE FAIRE REFLECHIR… Le but de l’association ACEF vise à améliorer la transparence des services des formalités administratives des visas hajj pour les consommateurs et à permettre ainsi une meilleure comparabilité. L’objectif principal  est d’améliorer la pertinence des informations fournies aux consommateurs. Ainsi, la

  A TRANSMETTRE AU MAXIMUM .   Après être passée dans une émission sur la chaine 23 (voir sur le site), Après un article dans le muslim post, Le dImanche 11 février 2018, notre association est citée dans le journal le JDD (voir pièces jointes sous la photo). 2018  sera aussi l’année du dépôt de

A PARTAGER AU MAXIMUM. L’ article du Muslim Post. https://lemuslimpost.com/arnaque-au-hajj-abus.html   Et n’oubliez pas  d’adhérer sur le site pour l’année 2018.   Association ACEF. Lutte contre les prix exorbitants du hajj et les pratiques commerciales déloyales trompeuses et agressives dans ce domaine. www.ac-ef.fr Tél : 06 51 60 05 72 De la patience et de

MERCI DE TRANSMETTRE CE FLYER AU MAXIMUM.   Association ACEF. Lutte contre les prix exorbitants du hajj et les pratiques commerciales déloyales trompeuses et agressives dans ce domaine. www.ac-ef.fr Tel 06 51 60 05 72 De la patience et de l’exigence jaillit le succès.

A TRANSMETTRE AU MAXIMUM. Ecouter le President de l’ association sur BEUR FM Partie  1 https://youtu.be/J4Og9SCboQQ Partie 2 https://t.co/IrwkG72Uog Partie 3 https://t.co/OtVlZu7Cri   Merci également de signer la pétition. https://www.change.org/p/ll-stop-aux-prix-exorbitants-du-hajj Association ACEF. Lutte contre les prix exorbitants du hajj et les pratiques commerciales déloyales trompeuses et agressives dans ce domaine. www.ac-ef.fr Tel 06 51 60

LA LOI PROTÈGE MA FOI. Comme vous pouvez le constater  en 2014, le ministère du Hajj a recadré les agences de voyage. http://www.saudiarabiatoday.net/hajj-ministere-saoudien-recadre-les-agences/. Malgré les 2097 morts en 2015, nous savons tous que de nombreuses agences de voyage sans scrupules continuent depuis 2014 à faire la pluie et le beau temps sur des millions de

Dorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Sorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Aorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Morem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Norem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Borem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Vorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Corem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Xorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Zorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Qorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Oorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Porem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Iorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Uorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Torem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Yorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Rorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Eorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

Worem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec nisl turpis, tempus nec egestas ac, molestie vel eros. Vestibulum convallis tincidunt tempus. Orci varius natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Ut dui libero, bibendum vel risus in, tincidunt accumsan felis. Mauris ullamcorper est posuere hendrerit consectetur. Donec iaculis tincidunt enim, sit

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur, Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Tous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur, Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Tous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur, Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Tous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur, Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Tous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur. Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Nous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur. Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Nous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur. Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Nous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur. Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Nous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur. Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Nous

OPERATION TOLERANCE ZERO Bonjour Monsieur. Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions. La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman, Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service. Nous

FLYER NUMERO  1 envoyé le 10 mai 2017 ENVOYE  A DEUX PERSONNES SANS STATUT JURIDIQUE (RABATTEURS)  SITUEES DANS LE SUD DE LA FRANCE EN LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE RECEPTION  Objet : Publicité agressive et tromperie PJ :  Votre flyer Monsieur, Notre association, créée en 2014, lutte contre les prix exorbitants du pèlerinage à la Mecque, contre les

 LES VOYAGES A FORFAIT Recherches effectuées par Mr DAKIR Omar Président de l’association ACEF.     Les voyages à forfait représentent une part importante du secteur du tourisme. Depuis l’année dernière, de nombreux événements viennent perturber ce type de vacances : éruption du volcan Eyjafjöll en avril 2010, révolutions tunisienne et égyptienne au cours de

Considérant A : Une agence agréée HAJJ(Grand Pèlerinage à la Mecque). Considérant  B :  Une agence non agréée HAJJ, et qui en période du HAJJ fait le forfait du HAJJ. Considérant C :  Certaines association de Mosquée qui font aussi des départs HAJJ en étroite collaboration avec B où A et qui ne font jouer

Considérant UDC : Une agence agréée HAJJ(Grand Pèlerinage à la Mecque) qui Utilise Détient et Contrôle les visas du HAJJ en France. Considérant  U située dans X ville :  Une agence non agréée HAJJ, et qui en période du HAJJ fait le forfait du HAJJ et qui dénature sa vrai nature juridique sans informer le consommateur moyen musulman.

La généralité de l’affirmation « à situations semblables, règles semblables » laisse la porte ouverte à nos questions.   Lorsqu’un  service est fourni par un professionnel (formalité administratives de visas HAJJ, qui sont gratuits)  et donc, comme l’exige l’article 60 du traité de la Commission Européenne, normalement contre une rémunération, le principe de l’égalité de

Dans les affaires en cours. Considérant A : Une agence agréée HAJJ(Grand Pèlerinage à la Mecque). Considérant  B située dans X ville :  Une agence non agréée HAJJ, et qui en période du HAJJ fait le forfait du HAJJ et qui dénature sa vrai nature juridique sans informer le consommateur moyen musulman. Considérant C :

Considérant A : Une agence agréée HAJJ(Grand Pèlerinage à la Mecque). Considérant  B :  Une agence non agréée HAJJ, et qui en période du HAJJ fait le forfait du HAJJ. Considérant C :  Certaines association de Mosquée qui font aussi des départs HAJJ en étroite collaboration avec B où A et qui ne font jouer

Définition : il s’agit d’une clause qui, dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. Conditions : la clause doit figurer dans un contrat

  Sur la photo ci dessus dans notre dossier. Une agence de voyage non agrée(ici appelè B) à laissé à l’abandon tout un groupe avec des personnes âgées malades dans le quartier el azazya â environ 8kms de la Mecque sans contrat de voyage. L agence agréee hajj ici A lui a vendu le service

Au vu de la politique des quotas imposée par l’Arabie Saoudite ,nous sommes placés dans un cloisonnement de l’offre,  car nous ne pouvons, à ce jour acheter des forfaits hors du territoire nationale et les  agences de voyages, profitent de cet avantage et nous privent du jeu de  la concurrence. Ce facteur de dissuasion décourage

                      La clarification du régime de responsabilité des agences de voyages en ligne : Depuis l’adoption de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 relative à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, les agences de voyages sont soumises à un double régime

Conformément aux dispositions de l’article 262 bis du CGI, les prestations de services des agences de voyages sont exonérées lorsqu’elles se rapportent à des services exécutés hors de l’Union européenne.   Pour les voyages en dehors de l’Union européenne, la proposition devrait rester sans conséquences pour le niveau des prix étant donné que les règles

 Le Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation stipule que les États membres veillent à ce que l’organisateur, ainsi que le détaillant lorsque les forfaits sont vendus par l’intermédiaire d’un détaillant, communique au voyageur, avant qu’il ne soit lié par un

 L’obligation générale d’information sur les biens et les services.    Le nouvel article L. 111-1 du Code de la consommation dispose qu’« avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

Lors d’une vente d’un voyage à forfait, rien ne pourra justifier un prix supplémentaire, d’autant si il est gratuit, étant donné que les prestations de l’agent de voyage sont connues d’avance et qu’elles sont incluses dans sa commission. Si les commissions afférents à la vente de certains services – p.ex. transport par chemin de fer,

LA DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011  relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil  et plus précisément l’article

Cet été, dans la région de Toulouse, il y a eu encore une énorme arnaque avec un rabateur et une agence agrée. Le point sur les «  Rabatteurs » et la protection du pèlerin. Définition= Courtiers, apporteurs d’affaire …toutes les personnes morales ou physiques qui se livrent ou apportent leurs concours, quelles que soient les modalités

  Article L111-6 du Nouveau Code de la Consommation Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.  stipule: Sans préjudice des obligations d’information prévues à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne dont l’activité consiste en la fourniture d’informations en ligne

La loi NRE: une obligation de loyauté dans les relations commerciales En matière de relations entre professionnels, tout n’est pas permis. Le législateur veille au respect d’une concurrence saine. L’article 1382 du Code Civil prohibe toute concurrence déloyale. La loyauté devient un critère d’appréciation des comportements entre professionnels. La loi NRE a ainsi modifié l’article

.      Le principe de la liberté du commerce Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie (décret d’ALLARDE, 2-17 mars 1791) a été précisé par la loi sur les corporations (loi Le Chapelier 14-17 juin 1791 sur les suppression des corporations). Ce principe de liberté du commerce et de l’industrie a, aujourd’hui, une

La situation de dépendance est la situation d’une entreprise qui ne dispose pas de la possibilité de substituer à son ou ses fournisseurs un ou plusieurs autres fournisseurs répondant à sa demande d’approvisionnement dans des conditions techniques et économiques comparables.Depuis 2007 avec le système des quotas par pays, nous sommes cloisonnés par des barrières à

L’article L121-1-1 du code de la consommation stipule  que : « Sont réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet : 1° Pour un professionnel, de se prétendre signataire d’un code de conduite alors qu’il ne l’est pas( Où est le Code de Conduite de la Charte de Qualité

bonjour je vous transmet un document qui vous informe comment se passe une introduction du Visas HAJJ.   fdoc-20160722-wa0001-1-1

  L’article 442-6 du code de commerce prévoit treize catégories d’infractions. On retiendra parmi ces catégories que la facturation disproportionnée par rapport au service, et si ce service rémunéré correspond au fait des obligations normales du distributeur,est interdite. Comme l’obtention des visas. Dans ce cas présent, le consommateur est floué, où l’on profite de sa