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L’EVEIL DES CONSCIENCES PARTIE 4
Sur la photo ci dessus dans notre dossier.
Une agence de voyage non agrée(ici appelè B)
à laissé à l’abandon tout un groupe avec des personnes âgées malades dans le quartier el azazya â environ 8kms de la Mecque sans contrat de voyage.
L agence agréee hajj ici A lui a vendu le service du visas Hajj et qui surement pense ne pas être responsable.
Voilá la découverte.
Le voyagiste est tenu d’une obligation de résultat, selon l’article L.211-16 :
« Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, ici (A).
Sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.
Par ailleurs, conformément aux lignes directrices applicables en la matière, la distribution sélective est un élément de concurrence conforme à l’article 101 du TFUE (anciennement article 81 du Traité instituant la Communauté européenne).
La condition est alors la nécessité des critères de sélection des distributeurs pour une commercialisation normale des produits. Autrement dit, la distribution sélective est licite s’il existe un rapport de nécessité et de proportionnalité avec la nature des produits concernés.
En rèsumé si A vend a B les visas et ceci depuis de nombreuses années.
Pourquoi à notre association ont le refuse alors que nous avons les mêmes capacités juridiques que B.
En sachant que A et B sont souvent en infractions au regards du code de tourisme (départ sans contrat et des propos mensongers voir photos).
On parle bien ici de proportionnalité il semble non?
Où est la proportionnalitée dans la distribution des visas et qui sont gratuits???
Pourquoi B à laissé tout un groupe de pélèlerin à
l’abandon ?
De la patience et de l’exigence jaillit le succès.
Merci de signez la pétition.
Et partagez au maximum svp.
De la patience et de l’exigence jaillit le succés.
