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L’EVEIL DES CONSCIENCES PARTIE 1 LA TVA HORS CEE

Conformément aux dispositions de l’article 262 bis du CGI, les prestations de services des agences de voyages sont exonérées lorsqu’elles se rapportent à des services exécutés hors de l’Union européenne.

 

Pour les voyages en dehors de l’Union européenne, la proposition devrait rester sans conséquences pour le niveau des prix étant donné que les règles actuelles restent inchangées. Lorsqu’une agence de voyage établie dans la Communauté fournit un voyage à forfait dont les éléments constitutifs font l’objet d’une consommation en dehors de la Communauté, l’agence de voyages fournit une prestation de services en dehors de la Communauté et est dès lors exemptée de la TVA sur cette prestation.

Alors de qui se moque t on??

Les forfaits du hajj sont bien executés hors de
l union européenne alors pourquoi payer une somme exorbitante si il n y a pas de Tva??

Seule les autoritées compétentes et le Centre des Examens des Pratiques commerciales pourra nous répondre aux questions que nous nous posons.

Merci de signez la pétition.

https://www.change.org/p/ll-stop-aux-prix-exorbitants-du-hajj