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L’ EVEIL DES CONSCIENCES PARTIE 2
La clarification du régime de responsabilité des agences de voyages en ligne :
Depuis l’adoption de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 relative à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, les agences de voyages sont soumises à un double régime de responsabilité.
L’article L.211-17 du Code du tourisme pose le principe selon lequel toute agence de voyages « est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services ».
la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a instauré un régime de responsabilité de plein droit directement inspiré du régime spécial de responsabilité des agences de voyages vendant des forfaits touristiques (article 15 de la LCEN).
A l’instar de l’agence de voyages qui est responsable de plein droit de la bonne exécution de toutes les prestations incluses dans un forfait touristique, le commerçant en ligne est garant de la bonne exécution de l’ensemble du processus de vente en ligne, de la commande à la fourniture du bien ou du service(formalitès administratives des visas).
De plus, l article L. 121-20-3 du Code de la consommation impose une responsabilité de plein droit pour tout produit et services sans exclusion.
Résumons ::
Si l’agence agrèe Hajj (A)
Vend le service des visas Hajj à une agence de voyage sous-traitantes(B)
A est autant responsable que B.
Dans notre affaire en photo
B agence de voyage non agrèe Hajj à laissé â
L abandon tout un groupe dans le quartier azazya â 7 kms de la Mecque dans un hôtel miteux.
A maintes reprises, nous avons fait des courriers en recommandés à des agences de voyage agrées HAJJ alors que nous avons les mêmes capacitès juridiques que B.
Elles se permettent d abuser de leurs positions dominante pour appliquer des pratiques commerciales interdites et nous répondent pas.
L article L 121-20-3 du code de la consommation est pourtant clair.
Vient appuyer nos propos la directive européenne 2006/123/CE.
Elle précise que les agences de voyages n ont plus
l ‘exclusivité de vendre des forfaits touristiques complet.
Elle peut vendre le service mais sous conditions d une facture détaillée.
Ici c’est le cas avec l’agence de voyage agrèe A
qui vend le service à l’agence de voyage non agrée Hajj, ici B.
Mais à quel prix?
Pourquoi le consommateur musulman n est pas au courant?
Pourquoi B n affiche pas clairement sur son site et son agence que A fournit le service des Visas?
Et a quelle prix??
A et B sont tous les 2 responsables du service.
Quant à C rabbatteur sans aucun statuts juridique il est clairement dans
l’illégalitè la plus complète.
Merci de signer notre pétition pour réformer et sanctionner ceux qui enfreint la loi.
De la patience et de l’exigence jaillit le succès.
Le président.
