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LA MANIPULATION DES ESPRITS

Depuis de nombreuses années , des agences de voyages

agréées Hajj, et leurs soi-disant partenaires commerciaux,

des agences de voyages non agréées Hajj ont transmis des

visas Hajj, gratuits, à des agences de voyages radiées et non

immatriculées sur Atout France et qui ont vendu des

forfaits touristiques à des milliers de victimes

( preuve à l’appui).

 

 

 

 

 

 

 

Dans l’ordre, avant notre découverte, nous

avions, alerter la Commission Européenne

en novembre 2015.

 

 

 

 

Nous avions informer le Ministère des

Affaires Etrangères par mail en date du 7

Novembre 2016.

 

 

 

Et enfin Nous avions sensibiliser le

Président de la République, par courrier en

date du 13  mars 2019.

 

Avec certitude toutes ces agences de voyages agréées hajj et

non agréées hajj, non immatriculées et radiées sur ATOUT

FRANCE,  et leurs complices (flyers de rabatteurs, certains

youtubeurs 2.0,certains présidents de mosquées, salons

d’expositions) ont intégré les formalités administratives

des visas Hajj dans le forfait HAJJ.

Preuve à l’appui en photos.

 

 

 

 

Pour le plus grand nombre faisons une réflexion

cartésienne :

 

LE CODE DU TOURISME

 

Le forfait touristique rentre dans un cadre juridique par

l’ article L 211 -2 du code du tourisme.

 

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de

son voyage jusqu’à son retour et garantir ses recours en cas

de déboires, le code du tourisme réglemente la profession

d’agent de voyage,

 

Il faut obligatoirement une garantie financière et une

responsabilité civile.

 

La directive européenne 2015/2302 au point 15 stipule :

 

« L’achat individuel d’un service de voyage,

 

lorsqu’il s’agit d’un service de voyage

 

unique, ( comme par exemple donner ou

 

vendre des formalités administratives des

 

visas hajj à de NOMBREUSES agences de

 

voyages radiées et non immatriculés sur

 

ATOUT FRANCE et donc non reconnu par le

 

code du tourisme)

 

 

 

 

NE DEVRAIT CONSTITUER NI UN

 

FORFAIT NI UNE PRESTATION DE VOYAGE

 

LIEE . »

 

Vous avez bien lu ? 

 

Le numéro RCS permet à toute personne de monter son

entreprise ou de devenir auto-entrepreneur.

 

-Lire le lien suivant :

 

https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1201351-obtenir-un-numero-rcs/

 

Mais pour proposer des voyages, il est obligatoire d’être

immatriculé chez Atout France.

Avec  un simple RCS et des agences de voyages radiées et

non immatriculées sur Atout France ne sont pas considérés

comme des agences de voyages.

 

Ces individus ont intégré dans le forfait hajj,tout compris,

les formalités administratives des visas Hajj et qui ont été

donné ou vendu par des agences de voyages agréées Hajj(

preuve à l’appui).

 

 

Toujours preuve à l’appui, de nombreuses agences de

voyages agréées hajj qui distribue des quotas de visas hajj

avaient une certaine garantie financière.

Souvent la même;

Regardons de plus près ce que dit cette garantie fiancière;

En mars 2017, nous avions écrits une lettre en

recommandée avec  accusé de réception, à cette garantie

financière, pour l’informer des agissements illégaux de

plusieurs de ces adhérents.

 

 

 

 

 

Celle ci-nous a pas répondu et quand des victimes lui

demande des remboursement, elle refuse car le délai de

trois mois est dépassé ou elle ne répond pas.

 

 

Mais après nos recherches,  au début de

l’année 2014 la Cour de Justice Européenne

dans son ordonnance en date du 16 janvier,

donnait gain de cause aux consommateurs

qui réclamaient la totalité des sommes

versées  qu’ils avaient déposé

( Affaire C-430/13, ayant pour objet une

demande de décision préjudicielle au titre de

l’article 267 du Traité du Fonctionnement de

l’Union Européenne, introduite  introduite

par la Fővárosi Ítélőtábla de Hongrie).

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62013CO0430

 

A aucun moment ce jugement nous parle de

délai de 3 mois pour le remboursement de

milliers de victimes.

 

Pourquoi, pendant toutes ces années cette

garantie financière n’a pas fait de contrôle

de certains de ces adhérents et donc de

nombreuses, agences de voyages  agréées

Hajj qui sont les seules a avoir la main sur

les enregistrements des visas Hajj

Et qui redistribuent des quotas Hajj à des

agences de voyages non immatriculées et

radiées sur Atout France, et qui nous parle

de contrôle de ces adhérents depuis 1991 ?

 

 

 

Et que dire de la mise en danger de la vie

de millions de citoyens de confession

musulmane, sans aucune garantie financière

et responsabilité civile.

 

 

Les millions de citoyens de confession

musulmane protégés par des lois sont-ils 

des vaches à lait ?

 

L’article 223-1 du code pénal vient alors sanctionner une

personne si elle a exposé une autre à un risque immédiat de mort ou de blessures.

Il y a également délit, lorsque la loi le

prévoit, en cas de faute d’imprudence, de

négligence ou de manquement à une

obligation de prudence ou de sécurité

prévue par la loi ou le règlement, s’il est

établi que l’auteur des faits n’a pas

accompli les diligences normales compte

tenu, le cas échéant, de la nature de ses

missions ou de ses fonctions, de

ses compétences ainsi que du pouvoir et des

moyens dont il disposait.

 

LE NOUVEAU MONDE.

 

Vu ce qui précède.

 

Vu la directive 2011/83/UE sur la protection des consommateurs.

 

Article 22 :

Paiements supplémentaires

« Avant que le consommateur soit lié par un contrat ou une offre, le professionnel doit

obtenir le consentement exprès

du consommateur à tout paiement

supplémentaire à la rémunération convenue au titre de l’obligation contractuelle principale du professionnel. »

Si le professionnel n’a pas obtenu le

consentement exprès du consommateur,

mais qu’il l’ a déduit en ayant recours à

des options par défaut que le consommateur

doit rejeter  pour éviter le paiement

supplémentaire, le consommateur

peut prétendre au remboursement de ce

paiement. »

 

Vu l’article l 122.3 du Code de la

Consommation issu de la transposition

du point 29 de l’annexe 1 de la directive

2005/29/CE qui stipule que :

 » La fourniture de biens ou de services

( ici les formalités administratives des visas

hajj, gratuits, donné ou vendu à

des agences de voyages non immatriculées

ou radiées sur ATOUT FRANCE), sans

commande préalable du consommateur et

donc du citoyen de confession

musulmane, est interdite lorsqu’elle fait

l’objet d’une demande de paiement

(rajoutons souvent en espèces).

Aucune obligation ne peut être mise à la

charge du consommateur qui reçoit un bien

ou une prestation de service en violation de

cette interdiction. »

 

En résumé des agences de voyages agréées

hajj qui distribuent des visas hajj a des

agences de voyages non immatriculées et

radiées sur ATOUT FRANCE, et qui

impose au millions de citoyens le paiement

de ce service intégrer dans un forfait tout

compris est contraire à l’article

L 122-3 du Code de la Consommation.

Pour une égalité de traitement du visas hajj.

 Un citoyen de confession musulmane avec

son passeport aurait pu aller voir une agence

agréée hajj située en France

 

pour qu’elle lui tamponne  » visa Hajj » sur

son passeport comme elle le faisait pendant

de nombreuses années avec

des  » charlatans ».

 

Avec ce  » sésame  » en poche  les millions de

citoyens de confession musulmane situés en

FRANCE auraient le choix.

Des dérogations sont par ailleurs 

prévues par le Code du

tourisme, aux articles L.211-1-IV et L.211-18 du Code du Tourisme :

Pour les organisateurs qui ne proposent des

séjours qu’à titre occasionnel, dans un but

lucratif et pour un groupe limité de

voyageurs uniquement.

 

Pour les associations et organismes sans but

lucratif appartenant à une fédération ou un

une union déclaréée s’en portant garantes, à

la condition que ces dernières soient

immatriculées.

Notre association possédait cette

immatriculation :

 

Ainsi, au départ de Paris, avec le visas hajj en poche, le

citoyen de confession musulmane, consommateur protégé,

par la directive 2005/29/CE, peut adhéré à une association,

ayant cette immatriculation, qui pourra faire jouer la

concurrence avec  une agence de voyage agréée hajj en

France ou située dans la zone euro( voir notre devis au

départ de Paris, en photo, avec une agence de voyage située

en Espagne, agréée Hajj).

 

Ou

 

Au départ de Paris,avec son visas hajj, le  consommateur

décompose lui même son voyage en faisant jouer la

concurrence avec une agence située en zone euro à 4500

euros par personne avec une meilleure prestation et pour

beaucoup moins cher que les forfaits hajj appliqués en

France( voir notre devis, au départ de Paris, en photo, avec une agence de voyages, située au Pays Bas).

 

Ou

 

En groupe demander des tarifs de groupe.

 

S’agissant de toutes ces pratiques commerciales

trompeuses et déloyales qui impact des millions de citoyens

de confession musulmane, Je tiens à préciser que nous

avions écrits au Président de la République en date du

13 mars 2019 que vous pouvez lire sur le site de

l’association :

 

www.ac-ef.fr

 

Pour conclure, je me pose cette question:

 

Violation manifeste délibérée et répétée de la directive

2005/29/CE sur les pratiques commerciales trompeuses et

déloyales ?

 

J’espère que mes travaux sur de nombreuses années

serviront  l’intérêt collectif et non plus l’intérêt individuel

qui n’a fait qu’augmenter le prix du Hajj.

 

 

Mon intuition me dit que la patience et mes travaux vont

débloquer une situation verrouillée depuis de nombreuses

années pour faire baisser le prix du hajj pour le bien de

millions de citoyens de confession musulmane présent et

dans l’avenir.

 

 

Je terminerai par cette phrase d’un grand écrivain du

19 ème siècle que j’affectionne et qui colle à la

situation.

 

« Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui vous pose des

 

problèmes, mais c’est ce que vous savez avec certitude et

 

qui n’est pas vrai ».

 

Mark TWAIN.

 

Le président de l’association ACEF.

 

Mr Dakir Omar