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LES RABATTEURS
L’ IMPORTANT N’EST PAS DE CONVAINCRE MAIS DE FAIRE RÉFLÉCHIR.
Depuis de nombreuses année, lorsqu’un problème surgit, on entend le rabatteur dire cette phrase :
» Ce n’ est pas ma faute, c’ est l’agence de voyage.. »
Sauf que :
» Nul n’est censé ignorer la loi ».
Un arsenal d’articles de lois vient confirmer cette règle.
Ce principe signifie, en effet, que l’on ne saurait invoquer son ignorance de la loi aux fins de s’exonérer de sa responsabilité.
De plus, ces personnes, sans permis d’exercer la profession, partent souvent gratuitement, sans contrat de travail et nous les soupçonnons fortement de percevoir un salaire qu’elles ne déclarent pas.
Par ailleurs, toute personne qui, avec connaissance, aide autrui à enfreindre les obligations contractuelles (contrat de voyage) pesant sur elle, commet une faute délictuelle à l’égard de la victime de l’infraction.
(Chambre commerciale 11 octobre 1971, D. 1972).
Dans l’Art. L 211-1 du Code du tourisme, les obligations de l’organisateur sont étendues aux détaillants (rabatteur).
L’ article 1382 du code civil vient confirmer cette règle :
«Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.»
Par ailleurs, aucune personne physique ne peut, directement ou par personne interposée, pour son compte ou pour le compte d’autrui, en qualité de dirigeant de droit ou de fait d’une personne morale, se livrer ou apporter son concours, même à titre accessoire.
A titre liminaire, il y a lieu d’observer que les activités d’un guide touristique peuvent être exercées sous deux régimes distincts. Un bureau de tourisme peut faire appel aux guides qu’il emploie lui-même, mais il peut également engager des guides touristiques indépendants.
Dans ce dernier cas de figure, le service est rendu par le guide.
Le guide touristique constitue une activité rémunérée au sens de l’article 60 du traité CEE (voir arrêt du 26 février 1991, Commission/Grèce, C-198/89, Rec.
p. I-727, points 5 et 6).
Les rabatteurs sont-ils rémunérés et déclarés tel que le définit la loi ?
A toutes ces questions nous demanderons des réponses.
Le temps de la sanction arrive pour certains et leurs complices (rabatteurs, intermédiaires…).
Pour les différentes infractions graves que nous avons découvertes, nous le disons haut et fort, nous ne ferons aucun cadeau aux escrocs et à leurs complices !
Nous avons besoin de vous pour nous faire connaître !
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Association ACEF
Lutte contre les prix exorbitants du hajj et les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives dans ce domaine.
Tél : 06 51 60 05 72
