PLUS DE TRANSPARENCE

PLUS DE TRANSPARENCE

-L’introduction de dispositions relatives à l’information, sur le prix des formalités administratives des visas peu claires et floues avec une facture détaillée.

 

– Suppression d’intermédiaires, n’ayant pas de statut juridique.

 

– Que ces intermédiaires soient accompagnateurs au sein d’une association où auto-entrepreneur.

 

– Suppression de collecte de passeports, sans être le responsable du traitement (agence de voyages, associations)

 

 

 

-Les Visas sont gratuits : (voir liens ici)

 

-Une Information plus claire concernant la responsabilité, notamment la responsabilité de plein droit de l’organisateur du voyage et/ou de l’agence.

 

-Indiquer le numéro d’agrément HAJJ sur le site de l’agence de voyage.

 

 

-Mise en place de réduction tarifaire en cas de non-conformité dans le service de voyage à ce qui était prévu et possibilité de réclamer une indemnisation pour tout dommage immatériel subi, en particulier en cas de séjours gâchés.

 

Sur ce point, le projet entérine également la jurisprudence de la CJCE, (CJCE 12 mars 2002 C-168/00 Simone Leitner/ TUI Deutschland GmbH& Co. KG).(départ sans contrat, sans assurance, sans information d’une obligation de sécurité : exemple HAJJ 2015.)

 

-La mise en place de conditions de concurrence équitables entre les différents organisateurs du voyage sur toute l’Europe.

 

 

Notre association possédant l’extension d’immatriculation touristique apportera nous l’espérons une issue favorable et une alternative pour ses adhérents et ses futurs adhérents, et pour LE PLUS GRAND NOMBRE.

 

 

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