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Pratiques commerciales trompeuses et déloyales ?
On dit souvent que l’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir.
Voilà une réflexion et un condensé d’un
mémoire sur plusieurs années qui a tenté de
répondre à toutes les questions suivantes :
Comment s’organisent les pèlerinages à la
Mecque depuis plusieurs années ?
Arnaque à la Mecque ?
Arnaque du Siècle ?
Sans aucun contrôle juste un énorme
scandale ?
Sans aucune garantie financière, et sans
aucun contrôle, mise en danger délibérée de
millions de citoyens de confession
musulmane vivant en France ?
Pratiques commerciales trompeuses et
déloyales sur de nombreuses années ?
Doit-on taxer des agences de voyages pour
financer le Culte Musulman, comme
l’affirme certains ?
Plantons le décor….
Une pratique commerciale soit qualifiée de
«trompeuse», au sens de l’article 6,
paragraphe 1, de la directive européenne
2005/29, elle doit notamment être de nature
à amener le consommateur à prendre une
décision commerciale qu’il n’aurait pas prise
autrement.
Cette interprétation est par ailleurs
confirmée par la jurisprudence de la Cour.
En effet, il ressort du point 47 de l’arrêt du
15 mars 2012, Pereničová et Perenič
(C‑453/10), et du point 42 de l’arrêt CHS
Tour Services, précité, qu’une pratique
commerciale est considérée comme
trompeuse, au sens de l’article 6, paragraphe
1, de la directive 2005/29, pour autant que
l’information soit trompeuse et qu’elle soit
susceptible d’amener le consommateur à
prendre une décision commerciale qu’il
n’aurait pas prise en l’absence d’une telle
pratique.
Preuves à l’appui, pendant de nombreuses
années, des agences de voyages agréés Hajj
et non agréés Hajj ont vendu des Visas Hajj à
des agences de voyages non immatriculées et
radiées sur Atout France.
Et, preuves à l’appui :
Sous couvert de salons d’expositions qui ont
laissé faire.
Sous couvert de rabatteurs, de certains
youtubeurs 2.0 !
Sous couvert d’une certaine garantie
financière qui nous parle de contrôle de
certains adhérentes d’agences de voyages
agréées hajj et non agréées hajj !
Et qui refuse de rembourser des centaines
de victimes quand le délai est dépassé !
Et qui nous réponds pas lorsque nous lui
écrivons et l’informons de pratiques
commerciales trompeuses et déloyales de
nombreuses agences de voyages agréées Hajj
et non agrées hajj, adhérentes !
Des millions de citoyens de confession
musulmane vivant en France ont été
trompés et ont pris des décisions
commerciale qu’ils n’auraient pas prise avec
une telle pratique commerciale trompeuse !!
Avec ce cas deux cas de jurisprudence
européens et le cas de jurisprudence du
tribunal de Nice qui a condamné une agence
de voyages pour omission trompeuse,
le 20 mars 2020 ( décision rendue public).
En cherchant qui a donné des Visas Hajj à
l’agence de voyages NEOSTREAM ?
Et après nos recherches nous avons trouvé,
dans un article de presse, que c’etait
l’agence de voyages AMEN VOYAGES, qui
avait le plus gros quota des Visas Hajj, qui
fournissait les Visas Hajj.
Nous avons découvert aussi, que l’agence de
voyages AMEN VOYAGES, était adhérente,
de la même garantie financière qui nous
parle de contrôle de ces adhérents, et donc
d’agences de voyages agréées hajj et non
agréées hajj !
C’est juste énorme non ???
A lire, aussi la lettre pour le Président de la
République en amont de cette décision .
http://www.ac-ef.fr/wp-content/uploads/2019/03/LETTRE-AU-PRESIDENT-DE-LA-REPUBLIQUE.pdf
Avec certitude, on peut juste affirmer que
des millions de citoyens de confession
musulmane n’étaient pas informés, avisés et
éclairés !!
Caducité, annulation de tous les contrats
viciés par le dol ? ( Rendre non valable).
On dénomme dol, l’ensemble des
agissements trompeurs ayant entraîné le
consentement qu’une des parties à un
contrat n’aurait pas donné, si elle n’avait pas
été l’objet de ces manoeuvres.
Le dol suppose à la fois, de la part de l’auteur
des manoeuvres, une volonté de nuire et,
pour la personne qui en a été l’objet, un
résultat qui lui a été préjudiciable et qui
justifie qu’elle obtienne l’annulation du
contrat fondée sur le fait que son
consentement a été vicié.
Selon la Chambre mixte de la Cour de
cassation (Ch. mixte 8 juin 2007 BICC n°667
du 15 sept 2007) le dol affectant le
consentement du débiteur principal est
destinée à protéger ce dernier, il constitue
une exception purement personnelle que la
personne qui l’a cautionné est recevable à
invoquer. La faute lourde, assimilable au
dol, empêche le contractant auquel elle est
imputable de limiter la réparation du
préjudice qu’il a causé aux dommages
prévus ou prévisibles lors du contrat et de
s’en affranchir par une clause de
non-responsabilité. (Première chambre
civile 29 octobre 2014, pourvoi n° 13-21980,
Legigfrance).
Résumons :
Comment peut t-on vendre un forfait tout
compris, comprenant les formalités des
Visas hajj ?
Et le vendre à des agences de voyages non
immatriculées et radiées sur Atout France
( le seul organisme qui délivre des
immatriculations touristiques en france). ?
Il y a forcément un non sens juridique,
il semble non ???
De façon cartésienne, logique et juridique,
les visas hajj ne sont pas un forfait
touristique mais un juste un service, étant
donné que ce service gratuit est vendu à des
« MARGOULINS » !
Des « Margoulins ‘ ne sont pas des personnes
morales, mais juste des personnes physiques
non reconnues par le Code du Tourisme et ni
par Atout France !
Nous avons aussi le cas d’agences de voyages
agréées hajj qui se trouvent dans des
chartes de qualité en 2019, mais qui sont
radiées en 2017 !
Toutes les agences de voyages signataires
de ces deux chartes de qualité, ont-elles
trompées des millions de citoyens de
confession musulmane ?
Pour une égalité de traitement, nous
demandons que des millions de citoyens de
confession musulmane, doivent aussi avoir
le Visas Hajj !
Le Visas hajj, ne doit plus être donner à des
agences de voyages, qui trompent des
millions de citoyens de confession
musulmane, mais il doit être dématérialisé,
pour que des millions de citoyens de
confession musulmane aient le
choix, pour décomposer leurs voyages !
Ainsi, ils pourront, partir avec une agence
de voyages agréée par le Ministère du Hajj ,
de leurs choix , située aussi en Europe avec
des devis au départ de Paris moins cher et
sans aucune tromperie !
Pour avoir la réponse à toutes ces questions,
il sera nécessaire de saisir une troisième fois
de saisir la Commission Européenne, avec
notre avocat !!
Pour savoir aussi, si une certaine garantie
financière a laissé faire sans aucun
contrôle, certains de ces adhérents ?
Savoir si les Visas hajj sont un
forfait ou un service, donner et vendu à des
« MARGOULINS » !
Et surtout, savoir si des millions de
citoyens de confession musulmane ont subis des pratiques commerciales trompeuses et déloyales ?
Si des agences de voyages et leurs complices
ont violé la Directive Européenne
2005/29/CE sur les pratiques commerciales,
trompeuses et déloyales !!!
Pour mieux comprendre, condensé d’une
longue étude et de recherche sous forme de
mémoire bientôt finalisé, éventuellement
sous forme d’un livre aussi.
» La fabrique des fonds pour l’intérêt
collectif «
= Une seule et unique application,
intégrant, Intélligence artificielle, Block
Chain, et Big Data, qui permettra à elle seule
de générer des fonds.
http://www.ac-ef.fr/visas-
Dessin animé explicatif et Piste de réflexion,
sur plusieurs années de recherche.
https://youtu.be/oU136IDGRAk
« Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui
vous des problèmes, c’est ce que vous savez
avec certitude et qui n’est pas vrai. »
Mark Twain.
J’espère que mes travaux sur plusieurs
années seront bénéfiques pour des millions
de citoyens de confession musulmane
vivants en France voir à travers le monde
entier.
Mon intuition me dit que les Visas hajj
seront bientôt dématérialisé, en partie aussi
grâce à nos travaux de recherche juridiques.
« Pour changer la qualité de votre vie, il faut
d’abord commencer à changer la qualité de
votre pensée. »
Max Pecinni.
M DAKIR Omar
Le président de l ‘association Acef, lutte
contre les pratiques commerciales
trompeuses et déloyales dans le domaine du
pélerinage à la Mecque depuis de
nombreuses années.
www.ac-ef.fr