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Pratiques commerciales trompeuses et déloyales ?

On dit souvent que l’important n’est pas de convaincre mais de donner à réfléchir.

 

Voilà une  réflexion et un condensé d’un

mémoire sur plusieurs années qui a tenté de

répondre à toutes les questions suivantes :

 

Comment s’organisent les pèlerinages à la

Mecque depuis plusieurs années ?

 

Arnaque à la Mecque  ?

 

Arnaque du Siècle  ?

 

Sans aucun contrôle juste un énorme

scandale  ?

 

Sans aucune garantie financière, et sans

aucun contrôle, mise en danger délibérée  de

millions de citoyens de confession

musulmane vivant en France ?

 

Pratiques commerciales trompeuses et

déloyales sur de nombreuses années ?

 

Doit-on taxer des agences de voyages pour

financer le Culte Musulman, comme

l’affirme certains ?

 

 

 

 

Plantons le décor….

 

Une pratique commerciale soit qualifiée de

«trompeuse», au sens de l’article 6,

paragraphe 1, de la directive  européenne

2005/29, elle doit notamment être de nature

à amener le consommateur à prendre une

décision commerciale qu’il n’aurait pas prise

autrement.

 

Cette interprétation est par ailleurs

confirmée par la jurisprudence de la Cour.

En effet, il ressort du point 47 de l’arrêt du

15 mars 2012, Pereničová et Perenič

(C‑453/10), et du point 42 de l’arrêt CHS

Tour Services, précité, qu’une pratique

commerciale est considérée comme

trompeuse, au sens de l’article 6, paragraphe

1, de la directive 2005/29, pour autant que

l’information soit trompeuse et qu’elle soit

susceptible d’amener le consommateur à

prendre une décision commerciale qu’il

n’aurait pas prise en l’absence d’une telle

pratique.

 

Preuves à l’appui, pendant de nombreuses

années, des agences de voyages agréés Hajj

et non agréés Hajj ont vendu des Visas Hajj à

des agences de voyages non immatriculées et

radiées sur Atout France.

 

 

 

 

 

Et, preuves à l’appui :

Sous couvert de salons d’expositions qui ont

laissé faire.

Sous couvert de rabatteurs, de certains

youtubeurs 2.0 !

 

 

 

 

Sous couvert d’une certaine garantie

financière qui nous parle de contrôle de

certains adhérentes d’agences de voyages

agréées hajj et non agréées hajj !

 

 

 

Et qui refuse de rembourser des centaines

de victimes  quand le délai est dépassé !

 

 

Et qui nous réponds pas lorsque nous lui

écrivons et l’informons de pratiques

commerciales trompeuses et déloyales  de

nombreuses agences de voyages agréées Hajj

et non agrées hajj, adhérentes !

 

 

 

 

Des millions de citoyens de confession

musulmane vivant en France ont été

trompés et ont pris des décisions

commerciale qu’ils n’auraient pas prise avec

une telle pratique commerciale trompeuse !!

 

 

Avec ce cas deux cas de jurisprudence

européens  et le cas de jurisprudence du

tribunal  de Nice qui a condamné une agence

de voyages pour omission trompeuse,

le 20 mars 2020 ( décision rendue public).

 

 

 

 

En cherchant qui a donné des Visas Hajj à

l’agence de voyages NEOSTREAM ?

 

 

 

 

Et après nos recherches nous avons trouvé,

dans un article de presse, que c’etait

l’agence de voyages AMEN VOYAGES, qui

 

avait le plus gros quota des Visas Hajj, qui

fournissait les Visas Hajj.

 

Nous avons découvert aussi, que l’agence de

voyages AMEN VOYAGES, était adhérente,

de la même garantie financière qui nous

parle de contrôle de ces adhérents, et donc

d’agences de voyages agréées hajj et non

agréées hajj !

 

C’est juste énorme non ???

A lire, aussi  la lettre pour le Président de la

République en amont de cette décision .

 

 

http://www.ac-ef.fr/wp-content/uploads/2019/03/LETTRE-AU-PRESIDENT-DE-LA-REPUBLIQUE.pdf

 

 

 

 

Avec certitude, on peut juste affirmer que

des millions de citoyens de confession

musulmane n’étaient pas informés, avisés et

éclairés !!

 

Caducité, annulation de tous les contrats

viciés par le dol ? ( Rendre non valable).

On dénomme dol, l’ensemble des

agissements trompeurs ayant entraîné le

consentement qu’une des parties à un

contrat n’aurait pas donné, si elle n’avait pas

été l’objet de ces manoeuvres.

 

 

 

Le dol suppose à la fois, de la part de l’auteur

des manoeuvres, une volonté de nuire et,

pour la personne qui en a été l’objet, un

résultat qui lui a été préjudiciable et qui

justifie qu’elle obtienne l’annulation du

contrat fondée sur le fait que son

consentement a été vicié.

Selon la Chambre mixte de la Cour de

cassation (Ch. mixte 8 juin 2007 BICC n°667

du 15 sept 2007) le dol affectant le

consentement du débiteur principal est

destinée à protéger ce dernier, il constitue

une exception purement personnelle que la

personne qui l’a cautionné est recevable à

invoquer. La faute lourde, assimilable au

dol, empêche le contractant auquel elle est

imputable de limiter la réparation du

préjudice qu’il a causé aux dommages

prévus ou prévisibles lors du contrat et de

s’en affranchir par une clause de

non-responsabilité. (Première chambre

civile 29 octobre 2014, pourvoi n° 13-21980,

Legigfrance).

Résumons :

Comment peut t-on vendre un forfait tout

compris, comprenant les formalités des

Visas hajj  ?

Et le vendre à des agences de voyages non

immatriculées et radiées sur Atout France

( le seul organisme qui délivre des

immatriculations touristiques en france). ?

 

Il y a forcément un non sens juridique,

il semble non ???

 

 

De façon cartésienne, logique et juridique,

les visas hajj ne sont pas un forfait

touristique mais un juste un service, étant

donné que ce service gratuit est vendu à des

« MARGOULINS » !

Des « Margoulins ‘ ne sont pas des personnes

morales, mais juste des personnes physiques

non reconnues par le Code du Tourisme et ni

par Atout France !

 

 

 

Nous avons aussi le cas d’agences de voyages

agréées hajj qui se trouvent  dans des

chartes de qualité en 2019,  mais qui sont

radiées en 2017 !

 

 

Toutes les agences de voyages signataires

de ces deux chartes de qualité, ont-elles

trompées des millions de citoyens de

confession musulmane ?

 

Pour une égalité de traitement, nous

demandons que des millions de citoyens de

confession musulmane, doivent aussi avoir

le Visas Hajj !

 

Le Visas hajj, ne doit plus être donner à des

agences de voyages, qui trompent des

millions de citoyens de confession

musulmane,  mais il  doit être dématérialisé,

pour que des millions de citoyens de

confession musulmane aient le

choix, pour décomposer leurs voyages !

 

 

 

Ainsi, ils pourront, partir  avec une agence

de voyages agréée par le Ministère du Hajj ,

de leurs choix , située aussi en Europe avec

des devis au départ de Paris moins cher et

sans aucune tromperie !

 

 

 

 

 

 

Pour avoir la réponse à toutes ces questions,

il sera nécessaire de saisir une troisième fois

de saisir la Commission Européenne, avec

notre avocat !!

 

Pour savoir aussi, si une certaine garantie

financière a laissé faire sans aucun

contrôle, certains de ces adhérents ?

 

 

 

 

Savoir si les Visas hajj sont un

forfait ou un service, donner et vendu à des

« MARGOULINS » !

 

Et surtout, savoir si des millions de

citoyens de confession musulmane ont subis des pratiques commerciales trompeuses et déloyales ?

 

Si des agences de voyages et leurs complices

ont violé la Directive Européenne

2005/29/CE sur les pratiques commerciales,

trompeuses et déloyales !!!

 

Pour mieux comprendre, condensé d’une

longue étude et de recherche sous forme de

mémoire bientôt finalisé, éventuellement

sous forme d’un livre aussi.

 

 » La fabrique des fonds pour l’intérêt

collectif « 

          = Une seule et unique  application,

intégrant, Intélligence artificielle, Block

Chain, et Big Data, qui permettra à elle seule

de générer des fonds.

 

 

http://www.ac-ef.fr/visas-hajj-pour-tous-2/

 

Dessin animé explicatif et Piste de réflexion,

sur plusieurs années de recherche.

 

https://youtu.be/oU136IDGRAk

 

« Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui

vous des problèmes, c’est ce que vous savez

avec certitude et qui n’est pas vrai. »

 

Mark Twain.

 

 

J’espère que mes travaux sur plusieurs

années seront bénéfiques pour des millions

de citoyens de confession musulmane

vivants en France voir à travers le monde

entier.

 

Mon intuition me dit que les Visas hajj

seront bientôt dématérialisé, en partie aussi

grâce à nos travaux de recherche juridiques.

 

 

« Pour changer la qualité de votre vie, il faut

d’abord commencer à changer la qualité de

votre pensée. »

 

Max Pecinni.

 

 

M DAKIR Omar

Le président de l ‘association Acef, lutte

contre les pratiques commerciales

trompeuses et déloyales dans le domaine du

pélerinage à la Mecque depuis de

nombreuses années.

 

www.ac-ef.fr

 

tél  06 51 60 05 72.