SMS ENVOYE A UNE MOSQUEE DANS L OISE
OPERATION TOLERANCE ZERO
Bonjour Monsieur.
Votre flyer joint à ce sms comporte de nombreuses infractions.
La directive européenne 2005/29/CE nous permet d’affirmer que votre pratique commerciale altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur musulman,
Normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l’égard d’un bien ou d’un service.
Nous vous invitons à lire en lien les courriers en recommandé que nous avons envoyés à deux personnes sans statut juridique (rabatteurs).
Lire le lien suivant :
En effet si votre association n a pas inclus dans ses statuts des départs au pèlerinage à la Mecque cela s apparente à du paracommercialisme.
Le paracommercialisme
est une pratique commercial déloyale qui fausse la concurrence.
Nous vous invitons a lire le lien suivant.
http://www.loi1901.com/
Nous vous invitons fortement à vous mettre en règle avec la législation en vigueur.
Si toutefois, après avoir reçu par nos soins les informations nécessaires afin de vous sensibiliser, vous décidiez de ne pas tenir compte de nos avertissements à l’amiable, nous serions contraints de saisir notre avocat et de faire appel aux autorités compétentes de votre département.
Bien cordialement.
Association ACEF
Lutte contre les prix exorbitants du pèlerinage à la Mecque et contre les pratiques commerciales déloyales agressives trompeuses dans le domaine du pèlerinage à la Mecque.
www.ac-ef.fr
Tel 06 51 60 05 72
Sms faisant foi devant toute autorité de justice compétente.