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Une agence de voyages condamnée

Une agence de voyages condamnée.

 

Voici un cas de Jurisprudence lourd de conséquences financières et qui risque de secouer beaucoup les agences devoyages qui vendent des forfaits au pèlerinage à la Mecque .

Une victime que nous avons aussi aidé vient de gagner en première instance le procès intenté auprès du tribunal judiciaire de Nice en date du 20 mars 2020 contre une agence de voyages non agréée Hajj.

En effet, le tribunal de Nice a conclu le caractère trompeur et donc l’omission trompeuse (Article 7 de la directiveEuropéenne 2015/29/CE).

Suite à ce cas de jurisprudence, nous mettons en cause le non respect des obligations contractuelles entre toutes ces agences de voyages qui était générateur d’un coût ayant des répercussions sur le prix de vente exorbitant du forfait du pèlerinage à la Mecque pour des millions de citoyens de confession musulmane.

 

 

Pour preuve, la chambre commerciale a approuvé la Cour d’Appel d’avoir décidé que l’action en responsabilité intentée aux manquements contractuels allégués étaient fondés en son principe (Com, 1 er juillet 2003, Bull, numéro 115 page 130).

De plus, l’article 1109 du Code Civil stipule :

Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par le dol.

 

L’erreur est inexcusable : A supposer que malgré les termes clairs et précis d’un ordre de publicité, une confusion ce soit produite dans l’esprit du client, une telle erreur n’est pas excusable de la part d’un commerçant qui a pour obligation de lire les manuscrits ou imprimés sur lesquels il appose sa signature

(Ici l’agence de voyages agréées hajj, AMEN VOYAGES, lors du contrat de partenariat commercial avec l’Agence de voyages agréées Hajj NEOSTREAM).

https://orientxxi.info/magazine/le-grand-laisser-faire-du-marche-du-hajj-en-france,3239

Pendant toutes ces années, des complices ont participé, de près ou de loin à toutes ces pratiques commerciales trompeuses et déloyales qui ont impacté des millions de citoyens de confession musulmane.

Nous le disons haut et fort et sans aucun tabou : pendant toutes ces années, c‘est aussi à cause de la vente des visas Hajj à toutes ces agences de voyages non immatriculées ou radiées sur Atout France et le refus d’en donner à des millions de citoyens deconfession musulmane !!

 

Et c’est aussi à cause de la participation de tous ces rabatteurs, certains présidents de mosquées, de certains youtubeurs 2.0 et de certains salons d’expositions qui ont laissé faire !!

Avec nos preuves à l’appui et notre avocat, nous saisirons une troisième fois la Commission Européenne et les autorités compétentes en France.

Arnaque à la Mecque ?

Arnaque du siècle ?

Juste un énorme scandale ?

 

Des millions de citoyens de confession musulmane pourront utiliser ce cas de jurisprudence pour demander des dommages et intérêts pour pratiques commerciales trompeuses aux agences de voyages non agréées hajj et leur partenaire commerciaux, c’est à dire les agences de voyages agréées hajj.

 

« Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui vous pose problème, c’est ce que vous savez avec certitude et qui n’est pas vrai. »Mark TWAIN (écrivain du 19 siècle).

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