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VISAS HAJJ POUR TOUS
On dit souvent que l’important n’est pas de convaincre mais de
donner à réfléchir.
Ce qui suit est un condensé d’un long travail de recherche et de
preuves juridiques à l’appui, qui peut me permettre d’affirmer que le
VISA Hajj n’a pas a être dans un forfait tout compris.
Le VISA HAJJ doit être dématérialisé et distribué à tous
les citoyens de confession musulmane en France, voir à travers la
planète comme le Visas Omra, pour que chaqu’un puisse avoir le
choix, de décomposer son voyage, comme il le souhaite.
Lien Visas Omra :
Pourquoi inclure le visa Hajj dans un forfait tout compris alors qu’ils
sont donnés ou vendus à des agences de voyages non immatriculées
et radiées sur Atout France ?


Le plus grave, dans ces pratiques commerciales trompeuses et
déloyales et qu’il n’y pas eu qu’une seule agence de voyages , mais
beaucoup d’autres, sans aucune immatriculation chez Atout France,
sans aucune garantie financière et sans aucune responsabilité civile,
et qui ont continué à vendre des forfaits Hajj, incluant les Visas Hajj
dans un forfait tout compris !
Où sont les sommes importantes appartenant à des milliers de
victimes ?


Et les Visas hajj ont été vendu par des agences de voyages agréées
Hajj, qui ont sont les seules à avoir la main sur les enregistrements
des Visas Hajj !
Et aussi avec l’aide d’agences de voyages non agréées Hajj
Et le tout, souvent au même prix et souvent au même endroit !!


Toutes ces agences de voyages non immatriculées et radiées Sur
Atout France sans aucune garantie financière, n’avaient pas le droit
d’exercer et par conséquent n’avaient aucune capacité juridique.
QUE DIT LA LOI ?
La proposition de DIRECTIVE Du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages
assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive
2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil.
Point 21.
Pour ce qui est des forfaits, les détaillants devraient être
responsables, conjointement avec l’organisateur, de la fourniture
des informations précontractuelles ( par voie de conséquence
juridique, toutes les agences de voyages ayant un partenariat
commercial, ayant trompé des millions de citoyens de confesssion
musulmane) !!
Article 5.
Si les informations afférentes ne lui sont pas communiquées avant la
conclusion du contrat, le voyageur n’est pas redevable des frais ,
redevances ou autres coûts supplémentaires mentionnés à l’article
4,point c);
Remboursements de tous les formalités administratives des Visas
Hajj ?
« MARGOULINS= Agences de voyages non immatriculées
et radiées sur ATOUT FRANCE »
Et des agences de voyages agréées hajj et non agréées hajj ont-elles
trompés des milliers de consommateurs en pratiquants le dol :

cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer
chez lui une erreur. Le dol qui représente un délit civil, est, avec
L’article 1137 [archive] du Code civil prévoit le dol : « Le dol est le fait
pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des
manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la
dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une
information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre
partie. »
La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier
1970.
En l’espèce la cour d’appel de Colmar en a précisé les contours :
« tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une
personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu’elle
n’aurait pas pris si on n’avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent
être qualifiés de manœuvres dolosives. »
Le caractère déterminant de l’information est précisé par l’alinéa 2
de l’article 1112-1 du Code civil : « Ont une importance déterminante
les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu
du contrat ou la qualité des parties.
Par ailleurs ce cas de jurisprudence du tribunal de Nice, rendu
public, a condamné l’agence de voyages NEOSTREAM, située à Nice
pour Omission trompeuse.


Et quand on pousse les recherches on découvre que c’est l’agence de
voyages AMEN VOYAGES, qui avait le plus gros quota des visas Hajj,
qui avait un partenariat commercial avec l’agence de voyages
NEOSTREAM, depuis de nombreuses années.
Mais pas que cette agence de voyages, mais beaucoup plus !!!!


La condamnation pour omissions trompeuses de l’agences de
voyages non agréée hajj Neostream située dans la ville de Nice (06)
entraine-t-elle le vice de forme de tous les contrats passés
entre Amen voyages et Neostream,pendant de nombreuses années ?
Et par voie de conséquence juridique, tous les autres contrats de
partenariat passés entre toutes les autres agences de voyages ayant
trompé des millions de citoyens de confession musulmane ?

Comme vous pouvez le constater dans l’article de presse ci-dessous,
il y a bien une corrélation évidente entre l’agence de voyages AMEN
VOYAGES et l’agence de voyages NEOSTREAM.
Il suffit de lire l’article de presse.



La proposition de DIRECTIVE Du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages
assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive
2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil.
Point 21.
Pour ce qui est des forfaits, les détaillants devraient être
responsables, conjointement avec l’organisateur, de la fourniture
des informations précontractuelles.
Article 5.
Si les informations afférentes ne lui sont pas communiquées avant la
conclusion du contrat, le voyageur n’est pas redevable des frais ,
redevances ou autres coûts supplémentaires mentionnés à l’article
4,point c).
Le caractère déterminant de l’information est précisé par l’alinéa 2
de l’article 1112-1 du Code civil : « Ont une importance déterminante
les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu
du contrat ou la qualité des parties.
Le cas de l’alinéa 6 de l’article 1112-1 du Code civil , consacré aux
sanctions, qui dispose que :
« Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à
ce devoir d’information peut entraîner l’annulation du contrat dans
les conditions prévues aux articles 1130 et suivants du Code Civil.


Le cas de l’alinéa 6 de l’article 1112-1 du Code civil , consacré aux
sanctions, qui dispose que :
« Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à
ce devoir d’information peut entraîner l’annulation du contrat dans
les conditions prévues aux articles 1130 et suivants du Code Civil.


Pair ailleurs, pour être reconnu en tant que personne moral
(société), il faut avoir la capacité juridique d’être reconnu comme
une agence de voyages, reconnu par le code du tourisme et par Atout
France.

De plus, pour confirmer mes propos, l’article L 122-1 du Code de la
Consommation, précise qu’il est interdit de refuser à un
consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un
service((Visas Hajj gratuit), sauf motif légitime.
Vendre le Visas Hajj à des « Margoulins » pour l’inclure dans un
forfait tout compris , est une totale égalité de traitement !!


Si on donne le Visas hajj à des personnes, qui ne sont pas des agences
de voyages, mais juste des personnes physiques, alors on doit donner
le même Visas Hajj à des millions de citoyens de confession
musulmane, dans toute la France, voir à travers toute la planète.
La directive européenne 90/314/CE, plus précisément en son article
4, stipule :
L’organisateur et/ou le détaillant fournissent, par écrit ou sous toute
autre forme appropriée, au consommateur, avant la conclusion du
contrat, les informations d’ordre général concernant les conditions
applicables aux ressortissants de l’État membre ou des États
membres concerné(s) en matière de passeports et de visas, et
notamment quant aux délais pour leur obtention, ainsi que les
informations relatives aux formalités sanitaires nécessaires pour le
voyage et le séjour.
Les millions de consommateurs et citoyen de confession musulmane,
n’ont jamais été informés, éclairés, avisés par écrits de toutes ces
pratiques commerciales trompeuses qui se sont déroulées sur de
nombreuses années, et sans aucun contrôle d’une certaine garantie
financière qui nous parle de contrôle, et qui soit refuse de
rembourser des victimes pour soit disant un délai dépassé, soit ne
répond pas à nos lettres !!
Avec preuves à l’appui, de nombreuses agences de voyages agréées
Hajj et non agréées Hajj étaient adhérentes de cette garantie
financière !!



Dans l’attente d’un dessin animé en construction, qui explique toutes
ces pratiques commerciales trompeuses et déloyales depuis de
nombreuses années , lire les liens suivants :

Film explicatif :

Et pour une égalité de traitement, on doit aussi le donner à des
millions de citoyens de confession musulmane à travers toute la
France, voire à travers le Monde entier.
C’est pourquoi, pour toutes ces pratiques commerciales trompeuses
et déloyales, nous sous saisirons une troisième fois la Commission
Européenne.

Faisceau d’indices précis et concordant laissant penser que …..
Devis au départ de Paris avec l’association Acef immatriculée et
reconnu par Atout France en 2016.


Agence de voyages située en Espagne :

Et agréée par le Ministère du Hajj.

Devis au départ de Paris, avec l’association ACEF, immatriculée en
2016 et reconnue par ATOUT FRANCE.


Agence de voyages située au Pays Bas.

Et agréée par le Ministère du HAjj.

CONCLUSION :
La directive européenne 2014/104/UE
Considérant 45 stipule :
Une partie lésée qui a prouvé qu’elle a subi un préjudice causé par
une infraction au droit de la concurrence doit encore démontrer
l’étendue de ce préjudice pour pouvoir obtenir des dommages et
intérêts.
Avec toutes ces années de recherche, nos preuves à l’appui et cette loi
de la directive Européenne, nous pensons avoir trouver les fonds
pour éventuellement une autre piste de réfléxion :

Arnaque à la Mecque ?
Arnaque du Siècle ?
Sans aucun contrôle juste un énorme scandale ?
« Pour changer la qualité de votre vie, vous devez d’abord changer la qualité de votre pensée. »
Max Pecinni.
« Ce n’est pas ce que vous ne savez pas qui vous pose problème, c’est ce que vous savez avec certitude et qui n’est pas vrai. »
Mark Twain.
Association ACEF lutte contre les pratiques commerciales trompeuses déloyales depuis de nombreuses années dans le domaine du pèlerinage à la Mecque.


A tous ces travaux, je tiens à remercier tous les membres du CA et à
toutes les personnes qui nous soutiennent sur les réseaux sociaux.
Et d’autres associations de terrains nous font parvenir d’autres revendications comme celle qui suit :


De la patience et de l’exigence jaillit le succès.
M DAKIR Omar
Le président de l’association ACEF ( Association Culturel d’Entraide
et de Fraternité) qui lutte depuis de nombreuses années contre les
pratiques commerciales trompeuses et déloyales dans le domaine du
pèlerinage à la Mecque.
www.ac-ef.fr